MENTIONS LÉGALES
SAS COM ROSE – Le Web en Rose
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse :
Accueil
est édité par :
SAS COM ROSE
Nom commercial : Le Web en Rose
Société par Actions Simplifiée (SAS)
au capital social de 100,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse
sous le numéro SIREN 983 940 651
Numéro SIRET : 983 940 651 00018
Numéro TVA intracommunautaire : FR27983940651
Siège social :
6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse – France
Téléphone : 05.31.60.42.24
Email : contact@comrose.fr
Directrice de publication :
Clémence Moustrou
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LE WEB EN ROSE
SAS COM ROSE
6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse – France
Téléphone : 05.31.60.42.24
Email : contact@lewebenrose.fr
Les services d’hébergement sont opérés par LE WEB EN ROSE via une infrastructure serveur exploitée auprès de prestataires professionnels situés au sein de l’Union Européenne et respectant les normes de sécurité et de protection des données applicables.
3. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
SAS COM ROSE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis.
La responsabilité de SAS COM ROSE ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, code source, base de données, design, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS COM ROSE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS COM ROSE.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif.
SAS COM ROSE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.
SAS COM ROSE ne saurait être tenue responsable :
• des erreurs ou omissions
• d’une indisponibilité temporaire du site
• de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
SAS COM ROSE ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Protection des données personnelles
SAS COM ROSE s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués via le site soient conformes :
• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
• à la Loi Informatique et Libertés modifiée
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
SAS COM ROSE – Le Web en Rose
6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson
31000 Toulouse – France
Email : contact@lewebenrose.fr
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :
• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• nom de l’entreprise
• adresse IP
• données de navigation
• contenu des messages envoyés via les formulaires
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
• répondre aux demandes de contact
• traiter les demandes de devis
• assurer la gestion de la relation commerciale
• améliorer l’expérience utilisateur
• analyser la fréquentation du site
• assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes
4. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
• le consentement de l’utilisateur
• l’intérêt légitime de SAS COM ROSE
• l’exécution de mesures précontractuelles
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
• à SAS COM ROSE
• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site
Ces prestataires peuvent inclure notamment :
• Google Analytics
• Google reCAPTCHA
• Akismet
• WordPress
6. Transfert de données hors Union Européenne
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :
• données issues des formulaires : 3 ans maximum
• cookies analytiques : 13 mois maximum
• données de navigation : 25 mois maximum
• commentaires : durée de publication du commentaire
8. Sécurité des données
SAS COM ROSE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à :
contact@lewebenrose.fr
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr
POLITIQUE DE COOKIES
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Un cookie est un fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur.
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Droit applicable
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.
Contact
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